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DebridTap transforme les liens que lui envoient ses clients en liens de téléchargement direct, récupérés chez des hébergeurs de fichiers indépendants. Si une œuvre dont vous détenez les droits, ou dont on vous a confié la défense, peut être obtenue de cette façon sans votre accord, prévenez-nous.
Votre signalement
Adressez un e-mail à [email protected] qui contient :
La date de votre demande.
Qui vous êtes et comment vous joindre : nom, société s'il y a lieu, adresse postale, adresse e-mail.
L'œuvre en cause, avec un justificatif de vos droits ou du mandat qui vous a été confié.
Ce qu'il faut bloquer : adresses des fichiers chez l'hébergeur, liens magnet, hash des torrents, noms des fichiers.
Pourquoi ce contenu doit être retiré.
Une phrase par laquelle vous certifiez l'exactitude de ces informations.
Le traitement
Accusé de réception : dans les 2 jours ouvrés.
Examen et réponse : dans les 5 jours ouvrés.
Demande fondée : le contenu est bloqué pour l'ensemble des comptes. Les liens, les hash de torrent et les noms de fichiers signalés sont refusés, et les copies gardées dans notre cache sont effacées.
Comptes concernés : ceux qui ont obtenu le contenu reçoivent un avertissement ; un nouveau signalement fondé entraîne la suspension, puis la fermeture du compte, selon l'article 8 des conditions de vente.
Demande incomplète ou non fondée : nous vous en donnons la raison.
Signalement de mauvaise foi
Accuser à tort un contenu d'être illicite, en le sachant, constitue une infraction pénale.
Autorités judiciaires
Les réquisitions judiciaires peuvent nous être adressées à la même adresse, [email protected].