Conditions générales de vente

1. Objet

DebridTap est édité par Tenworld Network (coordonnées dans les mentions légales). Vous soumettez le lien d'un fichier stocké chez un hébergeur, et DebridTap vous remet un lien de téléchargement direct vers ce fichier. Le service se règle avec des crédits achetés à l'avance, sans abonnement.

2. Votre compte

L'utilisation de DebridTap passe par un compte personnel, ouvert par une personne d'au moins 18 ans munie d'une adresse e-mail en état de marche. Votre mot de passe reste secret : ce qui se fait sous votre compte relève de votre responsabilité. Un compte appartient à une seule personne ; il ne se prête, ne se partage ni ne se vend.

3. Achat de crédits

Les crédits se vendent par packs, au prix indiqué sur la page Tarifs le jour de la commande, en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Vous payez une seule fois, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, et rien ne vous est prélevé de nouveau sans une nouvelle commande de votre part.

Les crédits servent uniquement sur DebridTap. Ils ne passent pas d'un compte à un autre et ne se convertissent pas en argent ; seuls les remboursements des articles 6 et 10 font exception.

4. Coût d'un lien

Un lien est réussi quand nous vous remettons son lien de téléchargement direct. Il coûte alors un crédit par tranche de 5 Go entamée : 1 crédit jusqu'à 5 Go, 2 crédits jusqu'à 10 Go, 3 jusqu'à 15 Go, etc. Quand la taille du fichier est inconnue, le lien coûte 1 crédit.

Un lien en échec ne coûte rien. Renvoyer le même lien dans les 24 heures après son décompte ne coûte rien de plus. Si aucun octet d'un lien livré n'est téléchargé dans les 26 heures, ses crédits reviennent d'eux-mêmes sur votre solde.

Votre solde ne passe jamais sous zéro. Quand un fichier demande plus de crédits que vous n'en avez, nous gardons le lien en attente 24 heures : rechargez, puis renvoyez-le.

5. Durée de validité des crédits

Les crédits achetés n'ont pas de date de fin fixe. Ils n'expirent qu'après 12 mois sans recharge ni lien payé en crédits sur votre compte ; une simple connexion ne compte pas. Un e-mail vous prévient 30 jours, puis 7 jours avant cette échéance.

Les crédits que nous offrons (bienvenue, geste commercial) durent 30 jours, ne se remboursent pas et partent avant les crédits achetés.

6. Droit de rétractation et remboursements

Après l'achat d'un pack, vous avez 14 jours pour changer d'avis, sans motif à donner. Comme vous nous demandez de commencer la prestation dès votre premier lien, chaque lien livré compte comme un service déjà rendu. Si vous vous rétractez, nous remboursons les crédits de ce pack que vous n'avez pas utilisés, au prix payé par crédit, par le même moyen que votre paiement, au plus tard 14 jours après réception de votre demande.

Une fois ces 14 jours passés, les crédits ne se remboursent plus, avec deux exceptions : le service est resté hors d'usage plus de 7 jours d'affilée pour une cause qui tient à nous, ou nous avons fermé votre compte alors que vous en respectiez les règles.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous par la page Aide ou à [email protected], avec l'adresse e-mail du compte et la date d'achat. Vous pouvez reprendre ce modèle, sans obligation : « À l'attention de Tenworld Network, [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de services ci-dessous : pack de crédits ..., payé le ... Compte : (e-mail) ... Nom et prénom : ... Date de la demande : ... »

7. Règles d'usage

DebridTap est réservé à votre usage personnel, pour des fichiers que vous êtes en droit de récupérer. Il est interdit de récupérer des contenus illicites, dont les œuvres protégées obtenues sans l'accord de leur titulaire (article 8), de revendre l'accès ou d'en faire profiter d'autres personnes, de lancer des scripts ou des outils qui envoient un nombre anormal de requêtes, et de chercher à déjouer nos protections. Chaque compte a en outre une limite de volume par jour, qui garde le service utilisable pour tous.

8. Droit d'auteur et contrefaçon

Ne demandez à DebridTap que des fichiers que vous pouvez légitimement télécharger : les vôtres, ceux qui sont libres de droits, ou ceux que leur titulaire a choisi de laisser circuler. Copier ou partager une œuvre protégée sans l'accord de qui en détient les droits est un délit de contrefaçon, que punit le Code de la propriété intellectuelle (article L335-2 et suivants). Nous ne contrôlons pas le contenu d'un lien avant de le traiter : ce que vous en faites relève de votre seule responsabilité.

Le titulaire de droits, ou la personne qu'il a mandatée, peut nous demander le retrait d'un contenu en suivant la procédure de la page Signaler un contenu, accessible en bas de chaque page. Si sa demande est fondée, le contenu ne peut plus être obtenu par aucun compte DebridTap.

Chaque signalement fondé qui vise un fichier obtenu depuis votre compte est inscrit à ce compte, avec les suites suivantes :
Premier signalement : un e-mail d'avertissement, qui précise le contenu en cause.
Deuxième signalement : suspension du compte.
Troisième signalement : fermeture définitive du compte. Les crédits qui y restent sont perdus et ne sont pas remboursés.

Ces étapes sont propres au droit d'auteur et ne se confondent pas avec la limite de volume journalière de l'article 7. Pour contester une décision, répondez à l'e-mail qui vous l'annonce.

9. Suspension

Un compte qui ne respecte pas ces conditions, par exemple en servant à de la contrefaçon (article 8), peut être suspendu ; nous vous en donnons la raison par e-mail. Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, le compte est gelé jusqu'à l'issue de la contestation ; si la banque vous donne raison, les crédits encore disponibles du pack contesté sont annulés et le compte est suspendu.

10. Suppression du compte

La page Mon compte vous permet de supprimer votre compte quand vous le souhaitez. Les crédits inutilisés d'un pack acheté il y a moins de 14 jours sont alors remboursés au prix payé ; tous les autres crédits sont perdus, ce que la page vous rappelle avant de confirmer.

11. Responsabilité

Nous travaillons à garder DebridTap en service, sans pouvoir promettre qu'il le soit à tout instant. Les hébergeurs de fichiers sont des tiers indépendants : nous ne répondons ni de leurs pannes, ni du contenu de leurs fichiers, ni de leur disparition. Nous sommes responsables du préjudice direct que vous subissez lorsque nous ne tenons pas les engagements pris dans ces conditions.

12. Évolution des conditions

Si nous modifions ces conditions sur un point important, nous vous l'écrivons par e-mail 30 jours au moins avant que le changement ne s'applique.

13. Loi applicable et litiges

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de problème, contactez-nous d'abord par la page Aide ; si aucun accord n'est trouvé, le litige est porté devant les tribunaux français.